Information De Membres De Conseils Scolaires Francophones
LOI DE 1996 SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES
Article 32
AVIS DE PÉRIODE DE MISE EN CANDIDATURE
Les formulaires de mise en nomination des candidats au poste de membre d'un conseil scolaire francophone pour les prochaines élections municipales de la Ville de Kingston sont maintenant disponibles au: Bureau des élections, Hôtel de ville, 216 rue Ontario
Il est possible de proposer des candidatures en remettant les formulaires remplis à l'Hôtel de ville, 216 rue Ontario, en tout temps à partir de ce jour jusqu'au 29 septembre 2010, entre 8 h 30 et 16 h 30, et le vendredi 10 septembre 2010, entre 9 h et 14 h.
Voici les postes de membres de conseils scolaires francophones pour lesquels des candidatures peuvent être déposées:
1 (UN) MEMBRE DU CONSEIL FRANCOPHONE DES ÉCOLES PUBLIQUES (hors cadre)
(le Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario)
Pour la région géographique 2, composée de toutes les municipalités des comtés de Leeds et Grenville, Frontenac, Hastings, Prince Edward, et Lennox et Addington
1 (UN) MEMBRE DU CONSEIL FRANCOPHONE DES ÉCOLES CATHOLIQUES (hors cadre)
(le Conseil des écoles catholiques de langue française du Centre-Est)
Pour le secteur 1, composé de toutes les municipalités des comtés de Hastings, Prince Edward, Lennox et Addington, et Frontenac
Pour présenter une candidature, il faut déposer:
- une Mise en candidature et une Déclaration des qualités,
- des droits de dépôt de 100$, payables en espèces, par chèque certifié ou mandat,
au Bureau des élections, Hôtel de ville, 216 rue Ontario, pendant la période de mise en candidature.
Tout(e) candidat(e) a le droit de voter pour le poste auquel elle ou il a posé sa candidature. Aucune mise en candidature ne sera acceptée après 14 h le vendredi 10 septembre 2010 au Bureau des élections, Hôtel de ville, 216 rue Ontario, Kingston (Ontario).
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Carolyn Downs |
Directeur adjoint du scrutin |
Page d'accueil: www.cityofkingston.ca/election/
LA LOI SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES INTERDIT DE FAIRE CAMPAGNE, D'EFFECTUER DES DÉPENSES OU DE MOBILISER DES FONDS AVANT LE DÉPÔT DES MISES EN CANDIDATURE L'article 68(1) 1. stipule que la période de campagne électorale commence le jour où une déclaration de candidature au poste est déposée aux termes de l'article 33.