Questions & Réponses Pour Les Électeurs
QUESTIONS
À quel moment auront lieu les élections municipales de 2010?
Qui peut voter aux élections municipales?
Quels sont les résultats de l'élection municipale de 2006?
Est-ce que je dois présenter une pièce d'identité quand je vais voter?
Qui n'a pas le droit de voter?
Y aura-t-il un vote par anticipation?
Quelles charges publiques feront l'objet d'un scrutin?
Mon nom figure-t-il sur la liste des personnes qui ont le droit de voter?
Mon nom ne figure pas sur la liste électorale le jour du vote. Est-ce que que je peux voter?
Mon conjoint est décédé récemment. Comment puis-je supprimer son nom de la liste des électeurs?
Si je suis propriétaire de plusieurs résidences à Kingston, puis-je voter plus d'une fois?
Une personne sans abri ou sans adresse fixe peut-elle voter?
Est-ce qu'une autre personne peut voter en mon nom?
Où puis-je me procurer les cartes de quartiers municipaux?
Qui sont les candidates et les candidats?
A qui dois-je m'adresser pour travailler à un bureau de scrutin?
Comment puis-je prendre connaissance des résultats électoraux?
RÉPONSES:
Q: À quel moment auront lieu les élections municipales de 2010?
R: Les élections municipales se dérouleront le lundi 25 novembre 2010. Vous pourrez voter entre 10 h et 20 h le jour du scrutin. De plus amples renseignements seront disponibles plus tard au sujet des lieux de vote, ainsi que les dates pour les votes par anticipation.
Q: Qui peut voter aux élections municipales?
R:
Vous pouvez voter aux élections municipales (ou être électeur
admissible) si, le jour du scrutin, vous remplissez les conditions
suivantes :
- vous résidez à Kingston, ou êtes propriétaire ou locataire d'un bâtiment résidentiel situé dans la municipalité, ou êtes le conjoint ou le partenaire de même sexe d'une telle personne;
- vous possédez la citoyenneté canadienne;
- vous êtes âgé d'au moins 18 ans;
- vous ne faites pas l'objet d'une interdiction de voter en vertu de la loi.
Pour voter aux élections en faveur d'un conseiller scolaire, vous devez:
- verser vos taxes scolaires au conseil pour lequel les élections sont tenues et remplir l'une des conditions suivantes : habiter sur le territoire de compétence du conseil scolaire; être propriétaire ou locataire d'une propriété résidentielle se trouvant sur le territoire de compétence du conseil scolaire; être le partenaire de même sexe ou le conjoint d'une telle personne. Si vous voulez confirmer votre soutien scolaire, consultez la liste électorale.
Veuillez prendre note:
Pour participer à l'élection des membres d'un Conseil scolaire de District public de langue anglaise, une personne doit, en plus de ce qui précède:
- soit faire partie des contribuables du conseil scolaire de district public de langue anglaise;
- soit ne faire partie des contribuables d'aucun conseil et n'avoir pas fait valoir qu'elle possède les qualités requises pour élire les membres d'un conseil scolaire de district séparé ou d'un conseil scolaire de district de langue française.
Pour participer à l'élection des membres d'un Conseil scolaire de District séparé de langue anglaise, une personne doit être de confession catholique romaine et:
- soit posséder les qualités requises pour élire les membres d'un conseil scolaire de district séparé de langue anglaise;
- soit faire partie des contribuables (ou être le conjoint d'un contribuable) du conseil scolaire de district séparé de langue anglaise.
Pour participer à l'élection des membres d'un Conseil scolaire de District public de langue française, une personne doit être titulaire des droits liés au français (dont les critères d'admission figurent aux paragraphes 23(1) et (2) de la Charte canadienne des droits et libertés) et:
- soit posséder les qualités requises pour élire les membres d'un conseil scolaire de district public de langue française;
- soit faire partie des contribuables (ou être le conjoint d'un contribuable) du conseil scolaire de district public de langue française.
Pour participer à l'élection des membres d'un Conseil scolaire de District séparé de langue française, une personne doit être de confession catholique romaine, être titulaire des droits liés au français (dont les critères d'admission figurent dans la Charte) et:
- soit posséder les qualités requises pour élire les membres d'un conseil scolaire séparé de district de langue française;
- soit faire partie des contribuables (ou être le conjoint d'un contribuable) du conseil scolaire de district séparé de langue française.
Q: Quels sont les résultats de la participation électorale en 2006?
R: Au cours de l'élection municipale de 2006, 38,028 des 95,262 électeurs admissibles ont voté, soit une participation électorale de 39.9%.
Q: Est-ce que je dois présenter une pièce d'identité quand je vais voter?
R: Les électeurs dont le nom figure sur la liste électorale doivent présenter une pièce d'identité attestant leur identité et leur lieu de résidence avant de se voir remettre un bulletin de vote. Il n'est pas obligatoire de présenter une pièce d'identité avec photo.
Q: Qui n'a pas le droit de voter?
R: Les personnes suivantes font l'objet d'une interdiction de voter lors d'une élection municipale:
- les personnes qui purgent une peine d'emprisonnement dans un établissement pénitentiaire our correctionnel;
- une corporation;
- les personnes agissant en qualité de représentants, comme par exemple les exécuteurs testamentaires et les personnes disposant d'une procuration, sauf si elles agissent à titre de mandataires;
- les personnes reconnues coupables d'une manoeuvre frauduleuse au cours d'une élection ayant eu lieu moins de quatre ans avant le jour du scrutin;
- les personnes qui ne résident pas à Kingston ou ne sont pas propriétaires d'un bâtiment à Kingston.
Q: Y aura-t-il un vote par anticipation?
R: Si vous prévoyez être à l'extérieur de la ville le 25 octobre, 2010, ou s'il s'avère plus pratique pour vous de voter un autre jour, vous pourrez le faire au cours du vote par anticipation. Les dates et lieux de vote seront disponibles plus tard.
Q: Quelles charges publiques feront l'objet d'un scrutin?
R: Les électeurs pourront voter pour les postes de maire, de membre du Conseil municipal et de conseiller scolaire.
- Le maire est élu par tous les électeurs.
- Les membres du Conseil municipal sont élus par les électeurs admissibles de chaque quartier - un membre pour chacun des 12 quartiers de Kingston.
- Les conseillers scolaires - conseils scolaires admissibles pour la Ville de Kingston sont les suivants:
-
1 (UN) MEMBRE DU CONSEIL FRANCOPHONE DES ÉCOLES PUBLIQUES (hors cadre)
(le Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario)
Pour la région géographique 2, composée de toutes les municipalités des comtés de Leeds et Grenville, Frontenac, Hastings, Prince Edward, et Lennox et Addington -
1 (UN) MEMBRE DU CONSEIL FRANCOPHONE DES ÉCOLES CATHOLIQUES (hors cadre)
(le Conseil des écoles catholiques de langue française du Centre-Est)
Pour le secteur 1, composé de toutes les municipalités des comtés de Hastings, Prince Edward, Lennox et Addington, et Frontenac.
De plus amples renseignements seront communiqués plus tard pour 2010.
R: Lorsque vous votez pour un maire et un conseiller, vous aidez à définir l'orientation future de la Ville d'Kingston. Celle-ci vous offre les services quotidiens sur lesquels vous comptez, depuis les services d'incendie et de police jusqu'à l'assainissement de l'eau et à l'aménagement de parcs, en passant par le transport en commun et les bibliothèques publiques. Le Conseil municipal décide de l'affectation de vos impôts fonciers et détermine le niveau et l'éventail des services municipaux offerts à votre communauté. L'élection de votre conseiller scolaire s'avère également importante. Les membres de votre conseil scolaire décident de la meilleure façon de répondre aux besoins des élèves d'Kingston en administrant la construction et l'entretien des écoles, en recrutant les enseignants et le personnel nécessaires pour veiller à leur fonctionnement et en autorisant les dépenses relatives aux programmes et aux initiatives d'enseignement.
Q: Mon nom figure-t-il sur la liste des personnes qui peuvent voter?
R: La liste électorale de la Ville de Kingston est compilée à partir des renseignements que nous fait parvenir la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) de l'Ontario.
Sur la liste des électeurs figureront votre nom, votre adresse, votre statut d'occupant (propriétaire, locataire, pensionnaire) et votre désignation de soutien scolaire. Vous pourrez la consulter au Bureau des élections de la Ville d'Kingston (216, rue Ontario), Hôtel de ville de Kingston. Nous vous conseillons de vérifier la liste des électeurs afin de vous assurer que votre nom, votre adresse et votre désignation de soutien scolaire y sont bien indiqués.
R: À compter du mardi le 7 septembre 2010, vous aurez l'occasion de modifier vos renseignements personnels sur la liste des électeurs. Vous pouvez vous procurerle formulaire de Demande de modification de la liste électorale au Bureau des élections, à l'hôtel de ville de Kingston. Vous n'avez qu'à remplir le formulaire et à nous le renvoyer. Nous ajouterons votre nom à la liste ou modifierons les renseignements vous concernant. Des formulaires seront également disponibles à votre bureau de scrutin. Toutefois, nous vous encourageons à nous communiquer ces changements avant la fin septembre, afin que votre nom figure sur la liste finale imprimée et que vous puissiez éviter des délais inutiles le jour du scrutin.
Q: Mon nom ne figure pas sur la liste électorale le jour du vote. Est-ce que que je peux voter?
R: Un électeur dont le nom ne figure pas sur la liste électorale devra présenter une pièce d'identité avec une adresse et signer une déclaration solennelle pour y faire ajouter son nom.
Q: Mon conjoint est décédé récemment. Comment puis-je supprimer son nom de la liste des électeurs?
R: Veuillez communiquer avec le Bureau des élections entre le mardi 7 septembre et le vendredi 10 septembre 2010, et nous vous enverrons le formulaire Demande de suppression du nom d'une autre personne de la liste électorale. Remplissez-le et renvoyez-le au Bureau des élections, accompagné d'une copie du certificat de décès du conjoint, puis nous supprimerons le nom de votre conjoint de la liste.
Q: Si je suis propriétaire de plusieurs résidences à Kingston, puis-je voter plus d'une fois?
R: Vous pouvez voter une seule fois pour les postes de maire, de membre du Conseil municipal et de conseiller scolaire. Votre adresse d'admissibilité - là où votre nom paraìtra sur la liste des électeurs - sera déterminée en fonction des éléments suivants:
- votre résidence principale, si vous possédez plusieurs propriétés au sein de la ville; ou
- la propriété commerciale/industrielle dont vous êtes propriétaire ou locataire, si votre résidence principale n'est pas située sur le territoire de la ville. Toute fois, vous ne pourrez participer à l'élection de votre conseiller scolaire en prenant en considération votre propriété commerciale/industrielle.
Q: Une personne sans abri ou sans adresse fixe peut-elle voter?
R: Les électeurs admissibles qui sont sans abri, ou qui n'ont pas de résidence permanente ou d'adresse fixe, peuvent tout de même voter. Leur adresse d'admissibilité sera déterminée en fonction du lieu:
- où ils sont retournés le plus souvent pour dormir ou manger au cours des cinq semaines précédant l'élection, puisque cet endroit est considéré comme leur lieu de résidence;
- où ils sont retournés pour dormir, s'ils ont fréquenté, à parts égales, un lieu pour dormir et un autre pour manger.
Q: Est-ce qu'une autre personne peut voter en mon nom?
R: Si vous n'êtes pas en mesure de voter le 25 octobre, 2010, ni au cours du vote par anticipation, vous pouvez désigner un mandataire. Cette personne est un électeur admissible sur qui vous pouvez compter pour voter en votre nom. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Nomination d'un mandataire. Votre mandataire doit soumettre le formulaire au Bureau des élections, à l'hôtel de ville d'Kingston au cours des heures normales de bureau, accompagné d'une pièce d'identité, et le faire approuver par le personnel de la Ville. Vous pourrez nommer un mandataire à compter du 10 septembre, 2010. Tous les formulaires à cet égard doivent être reçus à 17 h le jour du scrutin (le 25 octobre, 2010). Un mandataire peut représenter plusieurs membres de sa famille immédiate, mais ne peut représenter qu'une seule personne qui n'en est pas membre.
R: De plus amples renseignements seront disponibles plus tard au sujet des bureaux de scrutin, dates et heures d'ouverture.
R: Si vous avez des besoins spéciaux ou si vous avez besoin d'assistance pour voter, veuillez communiquer avec le Bureau des élections en composant le 613-546-4291 poste 1247 ou 1262, avant le jour du scrutin et le personnel s'efforcera de répondre à vos besoins.
Q: Où puis-je me procurer les cartes de quartiers municipaux?
R: Des cartes de quartiers électroniques sont affichées sur le site Web de la Ville.
R: Vous pouvez consulter, sur le site Web de la Ville, la liste la plus récente des candidatures pour les postes de maire, de membres du Conseil municipal et de conseillers scolaires. La liste est mise à jour lorsque de nouveaux candidats déposent leur déclaration de candidature à un poste. Selon la Loi de 1996 sur les élections municipales, les candidatures seront certifiées par le secrétaire avant 16 h, le 13 septembre 2010. Veuillez consulter la liste des candidats et candidates.
Q: De quelle façon puis-je communiquer avec un candidat ou connaìtre son programme électoral?
R: Le Bureau des élections n'a pas les coordonnées des candidats et la date de leurs réunions. Dans bien des cas, l'adresse des bureaux de campagne et les numéros de téléphone sont disponibles ` travers les différents médias.
Q: A qui dois-je m'adresser pour travailler à un bureau de scrutin?
R: Vous pouvez vous renseigner des possibilités d'emploi en tant que membre du personnel électoral en consultant les journaux et le site Web de la ville. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Les candidats, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, frères, soeurs, parents, enfants, grand-parents, petits enfants) ne peuvent pas travailler à un bureau de scrutin.
Q: Comment puis-je prendre connaissance des résultats électoraux?
R: À la fermeture du scrutin le 25 octobre, les résultats de tous les bureaux de vote seront transmis électroniquement à un ordinateur central et seront compilés. Ces résultats seront ensuite affichés à l'hôtel de ville ainsi que sur le site Web de la Ville, et deviennent officiels lorsque le secrétaire de la municipalité a déclaré élus les candidats.