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Avis de procès délivré en vertu de la LIP

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Détails concernant le paiement
Numéro d'infraction:

Montant total exigible: $

Date de l'infraction:
(aaaa/mm/jj)

Date de procès:
(aaaa/mm/jj)

Prénom - tel qu’indiqué sur la contravention:

Nom de famille - tel qu’indiqué sur la contravention:

No de permis de conduire:
Facultatif



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Aide et Demande de Renseignements au Sujet du Paiement en Ligne

Si vous essayez d'effectuer un paiement en ligne et que vous avez besoin d’aide, veuillez nous faire parvenir votre demande de renseignements. Un préposé au service à la clientèle s’efforcera de communiquer avec vous dans les deux prochains jours ouvrables. Si votre demande exige une réponse plus rapide, veuillez composer le 613-546-0000 (tous les jours de la semaine, de 8 h à 17 h).