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Il appartient aux parents et aux tuteurs de s'inscrire au Centre d'enregistrement centralisé et service de renseignements pour la garde d'enfants afin de réserver une place en garderie pour leur enfant.

Pour être admissible à une place subventionnée, vous devez présenter les documents suivants au moment de votre évaluation fondée sur le revenu. Assurez-vous de les avoir avec vous lors de votre rendez-vous.


Preuves relatives au revenu

Veuillez apporter chacun des documents qui suivent pour vous et votre conjoint.

  • Avis de cotisation (AC) ou l'avis de nouvelle cotisation de l'an passé
  • Plus récent avis de prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) – si vous avez des enfants âgés de moins de six ans (vous recevez habituellement cet avis par la poste en juin ou en juillet).
  • Pour être admissible à une place subventionnée de garde d'enfants, vous devez remplir, chaque année, une déclaration de revenus. L'Agence du revenu du Canada vous fait parvenir un avis de cotisation après avoir traité votre déclaration de revenus.

Renseignements sur la famille

Veuillez apporter l'un des documents qui suivent pour chaque membre de votre famille.

  • Certificat de naissance canadien
  • Passeport canadien valide
  • Certificat sécurisé de statut d'indien
  • Ordonnance de garde et ordonnance en matière de pension alimentaire
  • Si vous ou un membre de votre famille êtes né à l'extérieur du Canada, veuillez apporter pour cette personne :
    • la carte de citoyenneté,
    • l'attestation du statut de réfugié,
    • la fiche relative au droit d'établissement,
    • ou la carte de résident permanent.
  • Remarque : les cartes Santé NE sont PAS acceptées.

Preuve d'adresse

Veuillez apporter l'un des documents qui suivent :

  • Reçu de loyer
  • Bail
  • État de compte du prêt hypothécaire
  • Relevé d'impôts fonciers
  • Si vous ne pouvez pas fournir l'un de ces documents, veuillez apporter deux relevés actuels de :
    • votre compagnie d'électricité ou de gaz naturel,
    • votre fournisseur d'eau,
    • votre compagnie de téléphone;
    • votre fournisseur de services Internet.

Attestation d'emploi ou d'études

Afin d'être admissibles à une subvention pour la garde d'enfants, les deux parents doivent exercer une activité approuvée, comme occuper un emploi, poursuivre des études ou prendre part à du perfectionnement professionnel. Chacun de vous doit fournir les documents ci-dessous applicables à votre situation.

Emploi : une lettre de votre employeur et deux bordereaux de paye récents qui confirment les jours et les heures de travail.

Études : formulaire d'inscription et calendrier des cours comprenant les dates de début et de fin du programme.

Travailleur indépendant : permis d'entreprise ou permis de fournisseur de services (document supplémentaire à fournir en plus de ceux énumérés précédemment).

Si vous recevez des prestations d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous devez apporter, au rendez-vous, votre état actuel des prestations et votre Entente de participation.

Cette liste n'est pas complète. Il se peut que l'on vous demande de fournir d'autres renseignements se rapportant à votre situation particulière.

Si vous arrivez au rendez-vous avec plus de 15 minutes de retard, vous devrez prendre un autre rendez-vous. Si vous manquez ou annulez un rendez-vous, vous devrez attendre jusqu'à trois semaines pour avoir un autre rendez-vous.