If your family makes less than $20,000, you get full childcare help. If you make more, you will pay part of the childcare costs. There is no max income to get help; you just need childcare costs to be more than your part of the payment. 

Please provide the following documents for both you and your spouse: 

• • Previous year's Notice of Assessment or Reassessment. 
  • Most recent annual Canada Child Tax Benefit notice if you have children under age six. 
  • Income Tax Return is necessary each year for subsidy eligibility. A Notice of Assessment will be sent by Revenue Canada after processing your return. 
  • If you receive assistance from Ontario Works or Ontario Disability Support Plan, include a copy of your most recent statement. 

To verify your address please bring one of the following: 

• • Rent Receipt 
  • Lease 
  • Mortgage Statement 
  • Property Tax Statement 

If you are unable to provide one of the above, please bring two current statements from: 

• • Hydro 
  • Gas 
  • Water 
  • Telephone 
  • Internet 

For childcare subsidy eligibility, both parents must be engaged in approved activities like work, school, or retraining. Each of you must provide the following applicable documents: 

• • For Employment: A letter from your employer and or two recent pay statements showing your workdays and hours. 
  • For Education: Registration and timetable with program start and end dates. 
  • If you are Self-Employed: Include a Business Licence or Vendor Permit in addition to the above documents. 
  • For Ontario Works or ODSP Recipients: Bring your current benefit statement and Participation Agreement. 

 Additional information may be requested based on your unique circumstances. 

Child Referral: Subsidized childcare may also be approved for caregivers who are not participating in an approved activity if a child has a verified developmental need for care. Referrals are accepted from health care or medical professionals, and referrals must confirm the need for additional services to support healthy development in the areas of physical health, social competence, emotional maturity, language and cognitive development, and communication skills. Applicants must still meet financial eligibility criteria and must secure a childcare space as per regular childcare subsidy application processes.

Parent Referral: Subsidized childcare may also be approved for caregivers who are not participating in an approved activity if the caregiver is medically unable to provide care. Referrals are accepted from health care or medical professionals, and referrals must confirm the need for childcare services due to the medical needs of the caregiver during treatment, surgery, or recuperation. Applicants must still meet financial eligibility criteria and must secure a childcare space as per regular childcare subsidy application processes.

Si le revenu de votre ménage est inférieur à 20 000 $, la subvention couvre la totalité des frais de garde. Si votre revenu est plus élevé, vous devez payer une partie des frais de garde. Aucun revenu maximal n’est établi pour avoir droit à une aide financière; il suffit que vos frais de garde soient plus élevés que la partie que vous devez payer.

Veuillez fournir les documents suivants pour vous et votre partenaire, conjointe ou conjoint:

• l’avis de cotisation ou l’avis de nouvelle cotisation de l’an passé;
• le plus récent avis de prestation fiscale canadienne pour enfants – si votre enfant a moins de 6 ans;
• une déclaration de revenus annuelle est exigée pour être admissible à une subvention. L’Agence du revenu du Canada nous fera parvenir votre avis de cotisation après avoir traité votre déclaration de revenus;
• si vous recevez des prestations d’Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), veuillez inclure une copie de votre plus récent relevé.

Veuillez apporter l’un des documents qui suivent comme preuve d’adresse :

• reçu de loyer,
• bail,
• état du compte de prêt hypothécaire,
• relevé d’impôts fonciers.

Si vous ne pouvez pas fournir l'un de ces documents, veuillez apporter alors deux relevés récents de votre fournisseur :

• d’électricité,
• de gaz naturel,
• d’eau,
• de services téléphoniques,
• de services Internet.

Afin d’être admissibles à une subvention pour la garde d'enfants, les deux parents doivent exercer une activité approuvée, comme occuper un emploi, poursuivre des études ou prendre part à des activités de recyclage professionnel. Chacun de vous doit fournir les documents suivants qui s’appliquent à votre situation :

• si vous occupez un emploi, vous devez fournir une lettre de votre employeur ou deux bulletins de paye récents indiquant vos jours et vos heures de travail;
• si vous êtes aux études, vous devez fournir votre formulaire d’inscription et votre calendrier de cours comprenant les dates de début et de fin du programme;
• si vous êtes une travailleuse ou un travailleur autonome, vous devez fournir votre permis d'entreprise ou votre permis de fournisseur de services en plus des documents précédents;
• si vous recevez des prestations d’Ontario au travail ou du POSPH, vous devez fournir votre état des prestations actuel et votre entente de participation.

Il se peut que nous vous demandions d’autres renseignements selon votre situation.

Aiguillage d’un enfant: il est possible que la subvention pour la garde d'enfants soit approuvée bien que la personne responsable d’un enfant ne participe pas à l’une des activités autorisées, s’il est établi que l’accès de l’enfant aux services de garde peut contribuer à favoriser son développement. Un professionnel de la santé doit effectuer l’aiguillage et confirmer le besoin de l’enfant de bénéficier de services supplémentaires afin d’encourager son développement sain sur le plan de la santé physique, des aptitudes sociales, de la maturité affective, du développement du langage et cognitif, et des aptitudes à communiquer. La personne responsable de l’enfant doit quand même répondre aux critères d’admissibilité financière et réserver une place en garderie conformément au processus habituel de demande d’une subvention pour la garde d'enfants.

Aiguillage d’un parent: il se peut aussi que la subvention pour la garde d'enfants soit approuvée bien que la personne responsable de l’enfant ne participe pas à l’une des activités autorisées, si cette personne ne peut pas s’occuper de l’enfant pour des raisons médicales. Un professionnel de la santé doit effectuer l’aiguillage et confirmer le besoin de l’enfant d’avoir accès aux services de garde en raison des soins médicaux que doit recevoir la personne responsable de cet enfant durant un traitement, une chirurgie ou un rétablissement. La personne responsable de l’enfant doit quand même répondre aux critères d’admissibilité financière et réserver une place en garderie conformément au processus habituel de demande d’une subvention pour la garde d'enfants.