Permis suspendus
Si votre permis de conduire est suspendu en raison d'amendes impayées, vous devez régler toutes les amendes et frais impayés pour le rétablir. Cependant, si vous ne pouvez pas payer le montant total, rendez-vous dans un bureau de cour pour demander un délai de paiement et organiser un plan de paiement. Il y aura une période d'attente avant que votre permis puisse être rétabli.
Vous pourriez payer vos amendes impayées et des frais de rétablissement dans un centre Service Ontario si vous n'avez pas d'autres exigences de permis en souffrance.
Emplacements Service Ontario :
- 1201, rue Division, Kingston, Ontario K7K 6X4
- 1650, chemin Bath, Kingston, Ontario K7M 4X6
Pour des questions générales, appelez le 1-800-267-8097.
Contactez directement le Bureau des véhicules de la Direction générale des transports routiers si vous avez des questions.
Vérifiez l'état de votre permis de conduire.
Manuels des dispositifs de mesure de la vitesse
Si vous avez été accusé de vitesse excessive et que l'agent a utilisé un dispositif radar ou laser pour obtenir la lecture de vitesse, vous pouvez obtenir une copie du manuel pertinent du dispositif utilisé en téléchargeant le manuel ci-dessous. Les notes de l'agent indiqueront quel dispositif a été utilisé.
Note : Si vous avez besoin d'un format alternatif, veuillez nous contacter.
Plaintes
Si vous avez une plainte, veuillez contacter l'Administrateur du Tribunal des infractions provinciales :
Administrateur du tribunal
Cour de justice de l'Ontario - Infractions provinciales
Ville de Kingston
362, rue Montreal
Kingston, Ontario
K7K 3H5